Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avis : Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser ce site web. N'utilisez pas ce site web si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions présents dans ce document. L'utilisation de ce site web implique le respect des présentes conditions d'utilisation.

DEFINITION : 

- Articles : Produits de tout type proposés à la vente (services de commerce électronique) sur le site web.

- Client : la personne physique non commerçante qui passe la commande et qui a la pleine capacité juridique.

 

COMMANDE : 

Contrat d'achat de tous les articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du site web.

SITE WEB : 

Site publié par PROZE STUDIOS appartenant à la société SAS PROZE STUDIOS et accessible à l'adresse www.prozestudios.com

INTRODUCTION : 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent uniquement les relations contractuelles entre l'Utilisateur (ci-après dénommé Vous), le commerçant PROZE STUDIOS (ci-après dénommé Nous) appartenant à la société PROZE STUDIOS. au capital de 1000 Euros, dont le siège social est situé au 4, rue Sainte-Geneviève - 92400 Courbevoie et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 881 942 346 , N°TVA :  FR 51881942346

Toute vente de produit(s) via le site web se fera sur la base des présentes conditions de vente. Nous vous suggérons d'imprimer une copie de celles-ci et de les conserver pour vos dossiers.

LES OBLIGATIONS DU CLIENT :

Il est possible de créer un compte, le client doit remplir le formulaire dans cette section du site.

Ce compte est strictement personnel et permet au client de s'identifier avant chaque commande. Lors de la création de son compte client, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de l'autorisation légale ou parentale lui permettant de passer commande sur le site. Le client s'engage également à fournir à PROZE toutes les informations nécessaires et exactes requises pour l'exécution du service objet des présentes conditions, telles que demandées en ligne et en fonction de sa situation personnelle, notamment ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique valide.
Le client est responsable de toutes les conséquences découlant de la fourniture d'informations fausses ou inexactes ou d'informations qu'il serait illégal d'enregistrer.
Lors de la création du compte, le client choisit un e-mail et un mot de passe personnel et confidentiel. Si le client soupçonne que son compte a été utilisé frauduleusement par un tiers, il doit en informer PROZE dans les plus brefs délais afin de modifier le mot de passe et de fermer son compte client.
Le client peut modifier ses informations à tout moment via la rubrique "mon compte".
PROZE est en mesure de fermer un compte et de supprimer toutes les données personnelles associées à ce compte si un client en fait expressément la demande par courrier électronique.

 

COMMANDES :

 Toutes les commandes ne seront confirmées qu'après acceptation du paiement. 

 

PROZE se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client concernant une commande antérieure.
PROZE est en mesure d'accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le site au moment de la validation de sa commande.
Si, malgré les efforts de la société PROZE, les Produits s'avéraient indisponibles, la société PROZE en informerait le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
En aucun cas, PROZE ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité permanente ou temporaire, ni donner lieu à un quelconque droit à indemnisation ou à dommages et intérêts en faveur du client.

PRIX :

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables), et hors frais de port.

Les frais de port seront précisés dans le panier client avant la confirmation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, notamment en cas de changement des informations fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

LIVRAISON :

PROZE livre ses produits dans le monde entier.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison fournie par le Client au moment de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais approximatifs, qui représentent des délais moyens de traitement et de livraison, uniquement les jours ouvrables. Pour que ces délais de livraison soient respectés, le client doit s'assurer qu'il a fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (par exemple, en particulier : numéro de rue, numéro de bâtiment, numéro d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.)

En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours ouvrables, si le produit n'a pas été expédié, le client peut annuler sa commande par courrier électronique et demander le remboursement de la commande. (Hors pré-commande)
Si le produit est expédié avant la réception de l'annulation de la commande en raison d'un retard de livraison de plus de 15 jours, PROZE remboursera le produit et les frais de livraison et de retour, à réception du produit complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes encore apposées.

PROZE s'engage à informer le Client de l'état d'avancement du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants, etc.), le Client s'engage à notifier au transporteur et à PROZE, par tout moyen approprié, toute réclamation dans les 14 jours suivant la réception du produit.

PAIEMENT : 

• Modes de paiement acceptés
  Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard et American Express), Paypal, Apple Pay.
• Sécurité des modes de paiement 
  Les achats sont effectués en toute sécurité. PROZE utilise des solutions de paiement 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte de débit ou de crédit, Visa, Mastercard et Amex), Stripe ou Paypal sont chargés d'assurer la sécurité des paiements. Toutes les informations fournies par les clients à PROZE sont rigoureusement protégées, garantissant la confidentialité et la sécurité de chaque transaction.
• Conditions de paiement
  Le paiement instantané doit être effectué dans son intégralité au moment de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article ou par PayPal ou avoir.
  Pour chaque transaction, le Client doit fournir le numéro figurant au recto de la carte, la date d'expiration de la carte et le code de sécurité figurant au verso de la carte (trois derniers chiffres).
  La communication par le client de son numéro de carte bancaire constitue pour PROZE une autorisation de débit de son compte du montant de sa commande.
  PROZE conserve la propriété de l'objet jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
  

RETOURS, DROIT DE RÉTRACTATION :

Les frais de retour sont à la charge du client.

Vous disposez d'un délai de (14) jours suivant la réception de votre commande pour nous informer de votre souhait de retourner tout ou partie de votre commande.

Pour retourner un produit, le client doit d'abord faire une demande de retour dans par email à l’adresse suivante : team@prozestudios.com

Tout retour doit être effectué dans un délai de 14 jours conformément à la loi Hamon (article L221-18 du Code de la consommation.) Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine.
Si l'article n'est pas retourné par le client dans les quatorze jours suivant la réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme nul et le client doit conserver le produit.
Le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par PROZE, en créditant le montant à rembourser sur le compte bancaire du client.

En cas de non-respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, PROZE ne pourra pas procéder au remboursement de l'article.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ :

PROZE n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à la dispatch du colis ou des services ultérieurs. La responsabilité de PROZE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure, de présence de virus informatiques ou de tout autre cas de force majeure, conformément à la législation et à la jurisprudence.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : 

En aucun cas, le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier le Site, en tout ou en partie, et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, etc.).

Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, copiée, vendue ou utilisée à des fins commerciales sans l'autorisation écrite expresse de PROZE.
D'une manière générale, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle apparaissant sur le Site restent la propriété pleine et entière de la société PROZE.
Le client est donc légalement tenu de respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et ne peut en aucune façon utiliser les marques figurant sur le Site et le cas échéant sur les Produits, ni déposer une marque préjudiciable au titulaire des droits, sauf stipulation contractuelle contraire.
Il en va de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES :

Des données personnelles peuvent être recueillies sur le site et utilisées par PROZE qui agit en tant que responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après "règlement général sur la protection des données" ou "RGD").

PROZE est tenue d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la GDPR. Les données personnelles des clients (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) peuvent être communiquées aux prestataires et partenaires de PROZE, dans la mesure où leur intervention est nécessaire au traitement et à la gestion des commandes. Ces prestataires et partenaires ne peuvent agir que sur instruction de PROZE.

• Les objectifs de la collecte de données personnelles sont détaillés ci-dessous :
• Traitement des commandes des clients (livraison, retour, remboursement)
• Les données relatives à une commande passée seront transmises à notre prestataire de services bancaires lors du paiement pour validation du paiement.
• Si le Client a coché la case pour s'abonner à la newsletter, il exprime son consentement à recevoir les communications marketing de la marque.
• Conformément à la GDPR, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant (ci-après dénommé " Droits de protection des données ").
• Conformément à la législation sur la protection des données, le client a le droit de :
• Demandez une copie de toutes les informations détenues à son sujet.
• Demander la correction de ses données personnelles.
• Demander la suppression totale de son compte et de ses données personnelles.
• Pour exercer ce droit, le client doit en faire la demande par courrier électronique à l'adresse suivante : sav@prozestudios.com, La demande du client doit être signée et accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité.
• Conformément à la loi "Droits de protection des données", une réponse sera fournie dès que possible et au plus tard dans le mois suivant la demande.
• Stockage de vos données
• Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

MARKETING ET BULLETINS D’INFORMATION :

PROZE peut envoyer à ses Clients des informations commerciales liées à la marque par courrier, e-mail, SMS et/ou téléphone, sous réserve d'un accord préalable.

Le Client peut à tout moment s'opposer à ces communications commerciales en cliquant sur le lien "se désabonner" à la fin des courriers électroniques commerciaux, en envoyant une demande par courrier électronique à sav@prozestudios.com

FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure, la partie concernée doit informer l'autre partie dans les quatorze (14) jours suivant la survenance d'un tel événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou imprévisibles, outre ceux habituellement reconnus par les cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, blocus, émeutes, boycotts ou autres actions de nature industrielle ou commerciale, les troubles civils, l'insurrection, la guerre, les intempéries, l'épidémie, l'obstruction des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commerce, panne d'ordinateur, obstruction des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications câblés ou sans fil, et tout autre événement indépendant de la volonté des parties et empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.

Toutes les obligations des parties seront suspendues pour la durée du cas de force majeure, sans compensation.

Si le cas de force majeure dure plus de trois (3) mois, le contrat peut être résilié de plein droit sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.

DROIT APPLICABLE / LITIGES : 

Le site www.prozestudios.com est géré par une société de droit français. Le droit applicable à nos relations contractuelles est le droit français. En cas de litige, la juridiction française est compétente.